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La loi sur l’assurance transport de personnes à titre onéreux
Le transport de personnes à titre onéreux est régi par la loi sur l’assurance transport de personnes à titre onéreux. Cette loi a été créée afin de garantir la sécurité des passagers et des conducteurs lors du transport de personnes à titre onéreux. La loi sur l’assurance transport de personnes à titre onéreux exige que les entreprises de transport de personnes à titre onéreux soient assurées pour couvrir les dommages causés aux passagers et aux conducteurs en cas d’accident. Les entreprises de transport de personnes à titre onéreux doivent également fournir une police d’assurance qui couvre les dommages causés aux biens des passagers en cas d’accident.
Cette assurance doit être souscrite auprès d’une compagnie d’assurances agréée par le ministère des Transports.
Les différents types d’assurances transport de personnes
Il existe différents types d’assurances transport de personnes, chacune adaptée à un mode de transport et à une situation particulière. La plupart des assurances transport de personnes couvrent les accidents et les dommages causés par le transporteur, mais il existe également des assurances spécialisées pour couvrir les passagers en cas d’annulation ou de retard du vol, de perte ou de vol de bagages, etc. Les assureurs proposent généralement des packages complets qui couvrent tous les risques possibles lors du transport de personnes, mais il est également possible de souscrire une assurance séparée pour chaque type de risque.
Voici les principaux types d’assurances transport de personnes :
– L’assurance responsabilité civile : cette assurance couvre les dommages causés aux tiers (passagers, piétons, etc.) lors d’un accident impliquant le véhicule assuré. Elle est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur en France.
– L’assurance individuelle accident : cette assurance couvre les blessures subies par le conducteur ou les passagers du véhicule en cas d’accident. Elle est souvent incluse dans les contrats d’assurance auto, mais peut être souscrite séparément.
– L’assurance protection juridique : cette assurance couvre les frais de justice et de défense en cas de litige lié au transport de personnes (accident, retard, perte de bagage, etc.). Elle est souvent incluse dans les contrats d’assurance auto, mais peut être souscrite séparément.
– L’assurance annulation/interruption de voyage : cette assurance couvre les frais engagés en cas d’annulation ou d’interruption de voyage pour cause de maladie, d’accident ou de décès. Elle peut être utile pour les voyages longs et/ou coûteux.
Les garanties offertes par les assurances transport de personnes
Il est important de bien comprendre les garanties offertes par les assurances transport de personnes, car elles peuvent varier considérablement d’un assureur à l’autre. La plupart des assurances transport de personnes couvrent les dommages causés aux passagers en cas d’accident, mais certaines ne couvrent que les dommages corporels, tandis que d’autres couvrent également les dommages matériels. Il est donc important de savoir ce que votre assurance transport de personnes couvre exactement avant de souscrire un contrat.
La plupart des assurances transport de personnes offrent une garantie responsabilité civile, qui couvrira les dommages causés à des tiers lors d’un accident. Cette garantie est souvent limitée à un certain montant, par exemple 2 millions d’euros. Vous devrez donc vérifier le montant de la garantie responsabilité civile de votre assurance transport de personnes avant de souscrire un contrat.
Les exclusions de garantie des assurances transport de personnes
Les exclusions de garantie des assurances transport de personnes à titre onéreux sont nombreuses et variées. En effet, les assureurs excluent généralement de leur garantie les accidents causés par la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, les accidents survenus lorsque le conducteur n’a pas respecté les limitations de vitesse ou a commis une infraction au code de la route, les accidents survenus à la suite d’une course-poursuite avec la police ou encore les accidents causés par un acte de terrorisme. Les exclusions peuvent également concerner les dommages causés intentionnellement par le conducteur ou encore les blessures subies par le passager en raison d’une bagarre.
– les dommages causés par le transporteur à des tiers ;
– les dommages causés aux biens du transporteur ;
– les dommages causés par le transporteur à des personnes qui ne sont pas passagers ;
– les dommages causés par le transporteur à des personnes qui sont passagers, mais qui ne paient pas le prix du transport ;
– les dommages causés par le transporteur à des personnes qui sont passagers et qui paient le prix du transport, mais qui ne sont pas couverts par la police d’assurance.

Le montant des primes d’assurance transport de personnes
L’assurance transport de personnes est une assurance qui couvre les dommages causés aux personnes transportées à titre onéreux. Elle est obligatoire pour tous les transporteurs publics et privés de personnes, qu’ils soient terrestres, aériens ou maritimes. Les primes d’assurance transport de personnes sont calculées en fonction du nombre de personnes transportées, du type de transport utilisé et du risque encouru.
Le montant de la prime est déterminé par l’assureur en fonction du risque couvert.
Les principaux critères de tarification sont le nombre de personnes transportées, la distance parcourue et le type de véhicule utilisé.
Les assureurs peuvent également tenir compte du nombre d’années d’expérience du conducteur, de son âge et de son historique de conduite.
Le montant des primes d’assurance transport de personnes est calculé en fonction du nombre de passagers et du nombre de kilomètres parcourus.
La déclaration des sinistres en assurance transport de personnes
Lorsque vous souscrivez une assurance transport de personnes à titre onéreux, vous devez déclarer tout sinistre auquel vous êtes partie prenante. Cela permet à votre assureur de déterminer si vous êtes couvert par votre police d’assurance et, le cas échéant, de procéder au règlement de votre sinistre. Si vous ne déclarez pas un sinistre, votre assurance transport de personnes à titre onéreux peut être résiliée pour non-paiement des primes ou pour fraude.
Lorsque vous déclarez un sinistre en assurance transport de personnes, vous devez fournir les informations suivantes :
– les coordonnées du transporteur ;
– le numéro de la police d’assurance ;
– la date et l’heure du sinistre ;
– le lieu du sinistre ;
– les circonstances du sinistre ;
– le nombre de personnes impliquées dans le sinistre ;
– les dommages subis par les personnes impliquées dans le sinistre.
Crédit photos Andrea Piacquadio sur Pexel.